Navigation dans les étapes de la procédure 16ème lég. Dépôt 11/10/22 16ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture 17ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, n° 0035 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022 L'auteur de la proposition M. Rémi Féraud 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, n° 0035 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances Le rapporteur M. Stéphane Sautarel Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des finances Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Stéphane Sautarel , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Rémi Féraud visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (35), n° 524 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Rémi Féraud visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (35), n° 525 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Rémi Féraud visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (35), n° 525 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 3 mai 2023 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires le 3 mai 2023, T.A. n° 0098 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, n° 1184 , déposé(e) le jeudi 4 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : jeudi 4 mai 2023 à 15h30 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, n° 113 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30 1ère lecture
