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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 novembre 2023
Navigation dans les étapes de la procédure
16ème lég.
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17ème lég.
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 464
, déposé(e) le mardi 15 novembre 2022
- Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 10h30
Les cosignataires
M. Michel Lauzzana,
M. Karl Olive,
M. Bruno Studer,
Mme Marie Pochon,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Aurélien Taché,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. Julien Bayou,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Sandra Regol,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Charles Fournier,
Mme Julie Laernoes,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Karine Lebon,
Mme Élisa Martin,
M. François Piquemal,
M. Sébastien Rome,
M. Aurélien Saintoul,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Andy Kerbrat,
M. Michel Sala,
M. Joël Aviragnet,
M. Mickaël Bouloux,
M. Inaki Echaniz,
M. Arthur Delaporte,
M. Damien Adam,
Mme Caroline Janvier,
M. Christophe Plassard,
Mme Estelle Youssouffa,
M. Benjamin Saint-Huile,
M. Emmanuel Fernandes,
M. Frédéric Zgainski,
M. Gérard Leseul,
M. Philippe Bolo,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
Mme Laurence Heydel Grillere,
Mme Sylvie Ferrer,
M. Paul Molac,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Jean-François Coulomme,
M. Maxime Laisney,
M. Laurent Esquenet-Goxes,
M. Guillaume Garot,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
M. Richard Ramos,
M. Christophe Bex,
Mme Rachel Keke,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne-Laure Babault,
Mme Sandrine Josso,
M. Hadrien Clouet,
M. Hubert Wulfranc,
M. Pascal Lecamp,
M. Erwan Balanant,
M. Hubert Ott,
M. Christophe Blanchet,
M. Nicolas Turquois,
Mme Mireille Clapot,
Mme Catherine Couturier,
M. Jérôme Guedj,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. Stéphane Peu,
M. Paul-André Colombani,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. William Martinet,
M. Damien Maudet,
Mme Karen Erodi,
M. Sylvain Carrière,
Mme Anne Brugnera,
Mme Michèle Peyron,
M. Jimmy Pahun,
M. Vincent Ledoux,
M. Freddy Sertin,
M. Luc Lamirault,
M. Philippe Fait,
M. Éric Martineau,
Mme Danielle Brulebois,
M. Paul Christophe,
M. Stéphane Vojetta,
Mme Patricia Lemoine,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Stéphanie Rist,
M. Didier Lemaire,
Mme Brigitte Liso,
Mme Christine Le Nabour,
M. Dominique Da Silva,
Mme Annaïg Le Meur,
M. Éric Alauzet,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Jean-Marc Zulesi,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Anne-Laurence Petel,
M. Fabien Lainé,
M. Philippe Guillemard,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Jean-Charles Larsonneur,
Mme Annie Vidal,
Mme Laurence Cristol,
Mme Sophie Panonacle,
M. Benoît Bordat,
Mme Caroline Yadan,
Mme Mathilde Desjonquères,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
Mme Laetitia Saint-Paul,
Mme Véronique Riotton,
M. Yannick Haury,
M. Joël Giraud,
M. Hadrien Ghomi,
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese,
Mme Béatrice Piron,
Mme Eléonore Caroit,
Mme Lysiane Métayer,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Sabrina Agresti-Roubache,
M. Laurent Croizier,
Mme Nadia Hai,
Mme Corinne Vignon,
M. Philippe Pradal,
M. Éric Woerth,
Mme Françoise Buffet,
M. Louis Margueritte,
Mme Constance Le Grip,
Mme Brigitte Klinkert,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Alexandre Holroyd,
Mme Nicole Le Peih,
M. Philippe Dunoyer,
M. Frédéric Valletoux,
Mme Stella Dupont,
M. Bruno Fuchs,
M. Jean-François Rousset,
M. Patrick Vignal,
Mme Marie Guévenoux,
Mme Violette Spillebout,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Fanta Berete,
Mme Graziella Melchior,
M. Lionel Royer-Perreaut,
M. Rémy Rebeyrotte,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Paul Vannier,
Mme Maud Gatel,
Mme Isabelle Rauch,
Mme Claudia Rouaux.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 464
, déposé(e) le mardi 15 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 10h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini , rapporteurs.
Nomination : mercredi 15 novembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464), n° 1926
- Mise en ligne : vendredi 1er décembre 2023 à 12h45
Dépot : mardi 28 novembre 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 12h30
Dépot : mardi 28 novembre 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 12h00
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3128 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 108
Nombre de suffrages exprimés : 104
Majorité absolue : 53
Pour l'adoption : 104
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique le 4 décembre 2023, T.A. n° 205
- Mise en ligne : lundi 4 décembre 2023 à 23h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 161
, déposé(e) le lundi 4 décembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Khalifé Khalifé , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 31 janvier 2024
Texte de la commission
Dépot : mercredi 31 janvier 2024
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 7 février 2024
CR
- Discussion
Commission Mixte Paritaire
16ème législature
Accord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2024
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Michel Lauzzana , Mme Francesca Pasquini et M. Khalifé Khalifé , rapporteurs.
Nomination : jeudi 21 mars 2024
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 21 mars 2024
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 2389
- Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 11h10
Dépot : jeudi 21 mars 2024
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 21 mars 2024
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 21 mars 2024 à 18h25
Dépot : jeudi 21 mars 2024
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
Accord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 décembre 2024
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Michel Lauzzana et M. Khalifé Khalifé , rapporteurs.
Nomination : jeudi 23 janvier 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 849
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 12h05
Dépot : jeudi 23 janvier 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 21h15
Dépot : jeudi 23 janvier 2025
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 21h15
Discussion en séance publique
Lecture au Sénat
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique le 4 février 2025, T.A. n° 41
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
17ème législature
Publiée au Journal Officiel du 25 février 2025 [sur le site Légifrance]