Navigation dans les étapes de la procédure 16ème lég. Dépôt 03/03/23 16ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture 17ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger, n° 391 , déposé(e) le vendredi 3 mars 2023 Les auteurs de la proposition Mme Évelyne Renaud-Garabedian M. Jean-Pierre Bansard 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger, n° 391 , déposé(e) le vendredi 3 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Le rapporteur M. Serge Babary Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Serge Babary , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Évelyne Renaud-Garabedian et M. Jean-Pierre Bansard visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (391), n° 631 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Évelyne Renaud-Garabedian et M. Jean-Pierre Bansard visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (391), n° 632 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger le 30 mai 2023, T.A. n° 121 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger, n° 1296 , déposé(e) le mercredi 31 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 9h44 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger, n° 116 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2024 à 15h00 1ère lecture
