Navigation dans les étapes de la procédure 16ème lég. Dépôt 04/09/23 16ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture 17ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits , n° 919 , déposé(e) le lundi 4 septembre 2023 Les auteurs de la proposition Mme Nathalie Delattre M. André Guiol M. Thierry Cozic M. Jean Pierre Vogel M. Jean Bacci M. Bruno Belin M. Jean-Marc Boyer M. Max Brisson M. Laurent Burgoa M. Alain Cazabonne Mme Laure Darcos Mme Sabine Drexler M. Alain Duffourg M. Philippe Folliot M. Daniel Gremillet M. Joël Guerriau Mme Jocelyne Guidez M. Ludovic Haye M. Jean Hingray M. Jean-Raymond Hugonet M. Christian Klinger M. Daniel Laurent M. François Patriat Mme Frédérique Puissat Mme Nadia Sollogoub M. Rachid Temal ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits , n° 919 , déposé(e) le lundi 4 septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Le rapporteur M. Alain Duffourg Com. Aménagement du territoire et développement durable Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Alain Duffourg , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, MM. André Guiol, Thierry Cozic, Jean Pierre Vogel, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Laurent Burgoa, Alain Cazabonne, Mmes Laure Darcos, Sabine Drexler, MM. Alain Duffourg, Philippe Folliot, Daniel Gremillet, Joël Guerriau, Mme Jocelyne Guidez, MM. Ludovic Haye, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger, Daniel Laurent, François Patriat, Mmes Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub, MM. Rachid Temal et André Vallini visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (919), n° 0082 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, MM. André Guiol, Thierry Cozic, Jean Pierre Vogel, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Laurent Burgoa, Alain Cazabonne, Mmes Laure Darcos, Sabine Drexler, MM. Alain Duffourg, Philippe Folliot, Daniel Gremillet, Joël Guerriau, Mme Jocelyne Guidez, MM. Ludovic Haye, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger, Daniel Laurent, François Patriat, Mmes Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub, MM. Rachid Temal et André Vallini visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (919), n° 0083 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits le 23 novembre 2023, T.A. n° 0026 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits , n° 1920 , déposé(e) le jeudi 23 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : lundi 27 novembre 2023 à 12h01 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits , n° 125 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2024 à 15h00 1ère lecture
