Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, n° 154 , déposé(e) le jeudi 30 novembre 2023

L'auteur de la proposition

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, n° 154 , déposé(e) le jeudi 30 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. François Bonhomme

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

La commission a nommé M. François Bonhomme , rapporteur.

Dépot : mercredi 13 mars 2024

Dépot : mercredi 13 mars 2024

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, n° 2387 , déposé(e) le jeudi 21 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, n° 138 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires