Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales, n° 144 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30

1ère lecture