Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales, n° 355 , déposé(e) le 22 février 2024
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales, n° 355 , déposé(e) le 22 février 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Guylène Pantel , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 502 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 503Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 11 avril 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales, n° 2511 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2024 , mis(e) en ligne le 15 avril 2024 à 14h41 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales, n° 144 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2024 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales