Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, n° 522 , déposé(e) le mardi 9 avril 2024

L'auteur de la proposition

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, n° 522 , déposé(e) le mardi 9 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

La commission a nommé Mme Solanges Nadille , rapporteure.

Dépot : mercredi 22 mai 2024

Dépot : mercredi 22 mai 2024

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, n° 2702 , déposé(e) le jeudi 30 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, n° 148 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial