Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 mai 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, n° 522 , déposé(e) le 9 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Solanges Nadille , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 617 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, n° 2702 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2024 , mis(e) en ligne le 30 mai 2024 à 18h19 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, n° 148 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2024 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales