Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public, n° 720 , déposé(e) le mercredi 10 juillet 2024

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public, n° 720 , déposé(e) le mercredi 10 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Jean-Raymond Hugonet

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720), n° 0040

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 octobre 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720), n° 0041

Dépot : mercredi 16 octobre 2024

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public le 23 octobre 2024, T.A. n° 0012

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public, n° 482 , déposé(e) le jeudi 24 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public

Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 15h40

Le rapporteur

M. Denis Masséglia

Com. CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public

Rapporteur

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Denis Masséglia , rapporteur.

Nomination : mardi 5 novembre 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482), n° 556

Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024 à 15h20

Dépot : mercredi 13 novembre 2024

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 556-A0

Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 12h50

Dépot : mercredi 13 novembre 2024

Amendements déposés sur le texte n° 482

Accéder aux amendements 14 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 5 novembre 2024 à 17h30 CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 à 15h05 VI CR

- Audition
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 à 10h20 VI CR

- Auditions
Réunion du mardi 12 novembre 2024 à 18h00 VI CR

- Audition
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 19 novembre 2024 à 14h55 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 556-A0

Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 12h50

Amendements déposés sur le texte n° 556

Accéder aux amendements 9 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 19 novembre 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Séance publique du mercredi 20 novembre 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 451 sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 189

Nombre de suffrages exprimés : 125

Majorité absolue : 63

Pour l'adoption : 119

Contre : 6

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant réforme du financement de l'audiovisuel public le 20 novembre 2024, T.A. n° 10

Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2024 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 17ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 21 novembre 2024 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Publiée au Journal Officiel du 14 décembre 2024 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 482

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 556

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 451 sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 17ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 17ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats