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Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires, n° 170
, déposé(e) le mercredi 28 août 2024
- Mise en ligne : mercredi 4 septembre 2024 à 10h05
Les cosignataires
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Gosselin,
M. Fabien Di Filippo,
M. Alexandre Portier,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Éric Pauget,
M. Thibault Bazin,
Mme Annie Genevard,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Philippe Juvin,
Mme Michèle Tabarot,
M. Patrick Hetzel,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Yannick Neuder,
M. François-Xavier Ceccoli,
M. Nicolas Ray,
Mme Josiane Corneloup,
M. Olivier Marleix.