Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis, n° 201 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02

L'auteur de la proposition