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Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement, n° 202
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
Les cosignataires
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Hubert Brigand,
M. François-Xavier Ceccoli,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Thibault Bazin,
M. Guillaume Lepers.