Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi instaurant une ordonnance verte, n° 258
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h03
Les cosignataires
Mme Christine Arrighi,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Lisa Belluco,
M. Benoît Biteau,
M. Arnaud Bonnet,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Alexis Corbière,
M. Charles Fournier,
M. Damien Girard,
M. Steevy Gustave,
Mme Catherine Hervieu,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Julie Laernoes,
Mme Julie Ozenne,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Boris Tavernier,
M. Nicolas Thierry,
Mme Dominique Voynet.