Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous, n° 269 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h16 L'auteur de la proposition M. Gabriel Amard
