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Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin, n° 296
, déposé(e) le jeudi 26 septembre 2024
- Mise en ligne : jeudi 31 octobre 2024 à 10h17
Les cosignataires
M. Christophe Bex,
M. Manuel Bompard,
M. Sylvain Carrière,
M. Emmanuel Fernandes,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Maxime Laisney,
Mme Élise Leboucher,
M. Sébastien Peytavie,
M. René Pilato,
Mme Marie Pochon,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Karen Erodi,
M. Charles Fournier,
Mme Marianne Maximi,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Sandrine Nosbé,
Mme Dominique Voynet,
M. Hadrien Clouet,
M. Emmanuel Duplessy,
Mme Catherine Hervieu,
M. Aurélien Le Coq,
M. Benoît Biteau,
M. Mickaël Bouloux,
M. Damien Maudet,
M. Boris Tavernier.