Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 318 , déposé(e) le mercredi 9 octobre 2024 Mise en ligne : jeudi 31 octobre 2024 à 10h16 L'auteur de la proposition M. Arnaud Le Gall Tous les cosignataires
