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Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 10 octobre 2024

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants, n° 320 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2024 à 13h29

L'auteur de la proposition