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Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 17 octobre 2024

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques, n° 328 , déposé(e) le vendredi 11 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : samedi 12 octobre 2024 à 18h14

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Tous les cosignataires