- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique, n° 366
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h48
Les cosignataires
Mme Sandrine Le Feur,
M. Stéphane Travert,
M. Mickaël Cosson,
Mme Sandrine Josso,
M. Jean-Michel Brard,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Christophe Blanchet,
M. Stéphane Buchou,
M. Christophe Plassard,
Mme Véronique Riotton,
M. Frantz Gumbs,
M. Didier Lemaire,
Mme Béatrice Bellamy,
Mme Nicole Le Peih,
M. François Gernigon,
Mme Graziella Melchior,
M. Paul-André Colombani,
M. Michel Castellani,
Mme Naïma Moutchou,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Annie Vidal,
M. Stéphane Mazars,
M. Didier Le Gac,
M. Éric Bothorel,
Mme Sophie Errante,
M. Olivier Falorni,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Anne Le Hénanff,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-François Rousset,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Eléonore Caroit,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Paul Molac,
M. Jean-Pierre Bataille,
Mme Béatrice Piron,
M. Karl Olive,
Mme Delphine Lingemann,
M. Philippe Fait,
Mme Maud Petit,
M. Nicolas Forissier.