Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique, n° 366 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h48 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Sophie Panonacle

Les co-signataires

Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Travert, M. Mickaël Cosson, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Christophe Blanchet, M. Stéphane Buchou, M. Christophe Plassard, Mme Véronique Riotton, M. Frantz Gumbs, M. Didier Lemaire, Mme Béatrice Bellamy, Mme Nicole Le Peih, M. François Gernigon, Mme Graziella Melchior, M. Paul-André Colombani, M. Michel Castellani, Mme Naïma Moutchou, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Mazars, M. Didier Le Gac, M. Éric Bothorel, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Le Hénanff, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Paul Molac, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Béatrice Piron, M. Karl Olive, Mme Delphine Lingemann, M. Philippe Fait, Mme Maud Petit, M. Nicolas Forissier.