Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique, n° 366 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h48 L'auteur de la proposition Mme Sophie Panonacle Tous les cosignataires
