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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
17ème législature
proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
, déposé(e) le lundi 28 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 28 octobre 2024 à 11h38
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Charles Alloncle,
Mme Brigitte Barèges,
M. Matthieu Bloch,
M. Bernard Chaix,
M. Marc Chavent,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Olivier Fayssat,
M. Bartolomé Lenoir,
Mme Hanane Mansouri,
M. Maxime Michelet,
M. Éric Michoux,
M. Vincent Trébuchet,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
M. Gérault Verny.