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Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à l’interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides, n° 494
, déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h18
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
Mme Aurore Bergé,
M. Hervé Berville,
M. Philippe Bolo,
M. Anthony Brosse,
M. Joël Bruneau,
M. Stéphane Buchou,
Mme Eléonore Caroit,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Mickaël Cosson,
Mme Julie Delpech,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Stella Dupont,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Catherine Hervieu,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Michel Lauzzana,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Graziella Melchior,
M. Nicolas Metzdorf,
M. Paul Midy,
M. Paul Molac,
Mme Louise Morel,
M. Karl Olive,
Mme Sophie Panonacle,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Xavier Roseren,
M. Jean-François Rousset,
Mme Violette Spillebout,
M. David Taupiac,
M. Nicolas Thierry,
M. Frédéric Valletoux,
Mme Anne-Cécile Violland.