Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à l’interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides, n° 494 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h18 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Pierre Cazeneuve

Les co-signataires

M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Philippe Bolo, M. Anthony Brosse, M. Joël Bruneau, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Olivier Falorni, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Hervieu, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Sébastien Peytavie, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, M. Nicolas Thierry, M. Frédéric Valletoux, Mme Anne-Cécile Violland.