Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à l’interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides, n° 494 , déposé(e) le mardi 29 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h18 L'auteur de la proposition M. Pierre Cazeneuve Tous les cosignataires
