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renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 9 juillet 2025

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux, n° 509 , déposé(e) le mardi 29 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires