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Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 539
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 14h59
Les cosignataires
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Victor Castor,
M. André Chassaigne,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Émeline K/Bidi,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Emmanuel Maurel,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Nicolas Sansu,
M. Emmanuel Tjibaou,
Mme Mathilde Panot,
M. Perceval Gaillard,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Laurent Alexandre,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
M. Louis Boyard,
M. Pierre-Yves Cadalen,
M. Aymeric Caron,
M. Éric Coquerel,
M. Jean-François Coulomme,
M. Aly Diouara,
Mme Karen Erodi,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
Mme Zahia Hamdane,
Mme Mathilde Hignet,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Maxime Laisney,
M. Aurélien Le Coq,
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Marie Mesmeur,
Mme Sandrine Nosbé,
M. René Pilato,
M. Loïc Prud'homme,
M. Matthias Tavel,
M. Paul Vannier,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Arnaud Bonnet,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
M. Steevy Gustave,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
M. François Ruffin,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Boris Tavernier,
M. Philippe Naillet,
Mme Béatrice Bellay,
M. Elie Califer,
M. Mickaël Bouloux,
M. Peio Dufau,
M. Romain Eskenazi,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Stéphane Hablot,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Isabelle Santiago,
M. Max Mathiasin,
M. Paul-André Colombani,
M. Paul Molac,
M. Frantz Gumbs,
M. Mikaele Seo,
Mme Maud Petit,
M. Mickaël Cosson,
Mme Claudia Rouaux.