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Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite, n° 576 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h54