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Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité, n° 601
, déposé(e) le mardi 19 novembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h57
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
M. Édouard Bénard,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Maxime Laisney,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Laurent Panifous,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. David Taupiac,
Mme Anne-Cécile Violland,
Mme Marie-José Allemand,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Clémentine Autain,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Béatrice Bellamy,
Mme Béatrice Bellay,
M. Philippe Bolo,
M. Mickaël Bouloux,
M. Elie Califer,
Mme Eléonore Caroit,
M. Michel Castellani,
M. Paul Christophle,
M. Alexis Corbière,
M. Pierrick Courbon,
M. Alain David,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Falorni,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Charles Fournier,
M. Moerani Frébault,
Mme Martine Froger,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. David Guerin,
M. Steevy Gustave,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Céline Hervieu,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Julie Laernoes,
Mme Karine Lebon,
Mme Élise Leboucher,
M. Laurent Lhardit,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Marianne Maximi,
Mme Estelle Mercier,
M. Philippe Naillet,
M. Jimmy Pahun,
Mme Sophie Pantel,
M. Marc Pena,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Béatrice Piron,
Mme Marie Pochon,
M. Dominique Potier,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Xavier Roseren,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Sandrine Runel,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Eva Sas,
Mme Violette Spillebout,
M. Boris Tavernier,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
M. Frédéric Valletoux,
M. Roger Vicot.