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Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national, n° 838
, déposé(e) le mardi 21 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h31
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
Mme Géraldine Bannier,
M. Belkhir Belhaddad,
Mme Béatrice Bellamy,
Mme Béatrice Bellay,
M. Éric Bothorel,
M. Anthony Brosse,
M. Joël Bruneau,
M. Stéphane Buchou,
Mme Céline Calvez,
Mme Eléonore Caroit,
M. Paul Christophe,
Mme Julie Delpech,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Stella Dupont,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Jean-Marie Fiévet,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Moerani Frébault,
M. Guillaume Garot,
Mme Anne Genetet,
Mme Olga Givernet,
M. David Guerin,
M. Frantz Gumbs,
M. Sébastien Huyghe,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Daniel Labaronne,
M. Jean Laussucq,
M. Vincent Ledoux,
Mme Pauline Levasseur,
Mme Delphine Lingemann,
M. Max Mathiasin,
M. Stéphane Mazars,
M. Laurent Mazaury,
Mme Graziella Melchior,
M. Christophe Naegelen,
M. Hubert Ott,
Mme Sophie Panonacle,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Isabelle Rauch,
M. Jean-Claude Raux,
M. Nicolas Ray,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
Mme Claudia Rouaux,
M. Olivier Serva,
M. Bertrand Sorre,
Mme Violette Spillebout,
Mme Sophie Taillé-Polian,
Mme Prisca Thevenot,
M. Stéphane Travert,
Mme Annie Vidal,
Mme Corinne Vignon,
M. Stéphane Viry,
M. Stéphane Vojetta,
M. Lionel Vuibert.