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Restaurer l’autorité de l'État

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État, n° 959 , déposé(e) le jeudi 13 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Naïma Moutchou , rapporteure.

Nomination : mercredi 12 mars 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de l'État (959), n° 1189
  • Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 20h13
Dépot : jeudi 27 mars 2025
Amendements déposés sur le texte n° 959
Accéder aux amendements 30 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 12 mars 2025 à 10h00 CR

    - Nomination rapporteur PPL 959

  • Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 9h00 VI CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 959
Accéder aux amendements 39 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt