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Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 1047
, déposé(e) le lundi 10 mars 2025
- Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 14h03
Les cosignataires
M. Pouria Amirshahi,
M. Joël Aviragnet,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Benbrahim,
M. Benoît Biteau,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
M. Mickaël Bouloux,
Mme Colette Capdevielle,
Mme Eléonore Caroit,
M. Pierrick Courbon,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Inaki Echaniz,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Céline Hervieu,
M. Sacha Houlié,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
Mme Constance Le Grip,
M. Laurent Lhardit,
Mme Lise Magnier,
M. Christophe Marion,
M. Laurent Mazaury,
M. Paul Molac,
Mme Julie Ozenne,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Maud Petit,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Christophe Plassard,
Mme Marie Pochon,
M. Dominique Potier,
M. Jean-Claude Raux,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
M. Hervé Saulignac,
M. Thierry Sother,
Mme Prisca Thevenot,
Mme Céline Thiébault-Martinez.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 1047
, déposé(e) le lundi 10 mars 2025
- Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 14h03