Commission des affaires européennes

Cette seizième conférence des parties s’est tenue en deux temps, du 21 octobre au 1^er novembre 2024 à Cali, puis du 25 au 27 février 2025 à Rome. Visant à mettre en œuvre la Convention sur la diversité biologique adoptée lors du Sommet de la Terre de 1992, elle s’inscrivait dans le sillon de la COP 15, qui avait permis l’adoption de l’accord Kunming-Montréal, fixant les objectifs de préservation de la biodiversité pour 2030.

La COP 16 a abouti à trois avancées principales.

D’abord, elle a acté la reconnaissance de la voix des peuples autochtones et des communautés locales dans les futures négociations, par la création d’un organe permanent qui devra être consulté dans l’élaboration des projets de décision. Cette avancée a été particulièrement mise en avant, la ministre colombienne de l’environnement et présidente de la COP parlant d’une « COP des peuples » et soulignant le rôle essentiel des peuples autochtones dans la préservation de la biodiversité.

Ensuite, cette COP a permis la création du « fonds de Cali », qui devra assurer le partage des avantages découlant de l’utilisation d’informations issues du séquençage génétique. Ce fond sera abondé, sur la base du volontariat, par les grandes entreprises des secteurs bénéficiant le plus des informations génétiques numérisées, pour permettre une redistribution équitable de ces bénéfices.

Enfin, le cadre de financement global de la biodiversité a fait l’objet de débats importants et infructueux à Cali, qui ont nécessité la poursuite des échanges à Rome. Le désaccord principal, entre pays du Nord et pays du Sud, tient au fait que les premiers souhaiteraient réformer le Fonds pour l’environnement mondial, qui héberge lui-même le Fonds mondial pour la biodiversité, quand les seconds préféreraient la création d’un nouveau fonds ad hoc, arguant de la complexité de l’architecture actuelle. Malgré ce désaccord, une feuille de route a pu être adoptée, repoussant aux prochaines COP le choix définitif.

En résumé, les décisions adoptées dans le cadre de cette COP 16 envoient un signal encourageant en faveur du multilatéralisme, bien que les questions de l’effectivité des mesures adoptées et des niveaux de financement fléchés en faveur de la biodiversité demeurent posées.

Le mercredi 28 mai 2025, M. Pierre Cazeneuve (EPR, Hauts-de-Seine) a présenté une proposition de résolution européenne (PPRE), dont il est l’auteur, appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Le 19 mars 2025, Ekrem İmamoğlu, maire d’Istanbul, a été arrêté en même temps que des membres de son équipe municipale, déclenchant des manifestations massives à Istanbul et dans d’autres grandes villes de Turquie. Cette répression brutale s’inscrit dans une stratégie visant à éliminer un opposant politique majeur et à verrouiller le système institutionnel turc.

Les travaux du rapporteur montrent comment, en deux décennies, a transformé en deux décennies le régime parlementaire turc en un système présidentiel très centralisé, renforçant son pouvoir en s’appuyant notamment sur la justice, les médias et l’administration.

Ce durcissement autoritaire s’accompagne d’un inquiétant silence de la communauté internationale malgré la violation manifeste des principes fondamentaux de l’État de droit. La présente proposition de résolution européenne appelle à une réponse claire et ferme de l’Union européenne et de ses partenaires démocratiques pour préserver les libertés publiques et l’État de droit en Turquie, faute de quoi le pays pourrait définitivement rompre avec les standards démocratiques qu’il prétend encore incarner.

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Le mercredi 21 mai 2025, M. Carlos Martens Bilongo (LFI- NFP, Val d’Oise) a présenté une proposition de résolution européenne (PPRE), dont il est l’auteur, visant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo (RDC) et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars.

La prise des villes de Goma et de Bukavu marque un tournant dans l’offensive militaire portée par le Mouvement du 23 mars soutenu par le Rwanda : une aggravation sans précédent de la crise humanitaire, portant le nombre de personnes déplacées depuis le début des « guerres du Congo » à plus de 7 millions de personnes.

Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (CSNU) a pris, le 21 février 2025, à l’unanimité, la résolution 2773 sur la situation en RDC. Cette résolution condamne notamment le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (M 23), appelle à une reprise des pourparlers de paix, à mettre fin aux exactions envers les populations civiles et le personnel de l’ONU ainsi qu’à faire cesser le pillage des ressources minières de l’est du Congo.

En vertu de cette résolution, la PPRE appelle les institutions européennes à renforcer leur arsenal de sanctions envers le Rwanda, à suspendre le protocole d’accord entre l’Union européenne et le Rwanda sur les chaînes de valeur durables pour les matières premières critiques, signé le 19 février 2024, ainsi qu’à sécuriser les couloirs humanitaires et renforcer l’aide humanitaire.

La commission des Affaires européennes a adopté cette résolution européenne. Elle a été renvoyée pour examen à la commission des Affaires étrangères, saisie au fond.

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