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Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants, n° 1086
, déposé(e) le mardi 11 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h31
Les cosignataires
M. Thierry Benoit,
M. Philippe Bonnecarrère,
M. Michel Castellani,
Mme Sophie Errante,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Béatrice Piron,
M. Olivier Falorni,
M. Laurent Mazaury,
M. Joël Bruneau,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Delphine Lingemann,
M. Salvatore Castiglione,
M. Philippe Gosselin,
M. Vincent Rolland,
M. Nicolas Ray,
Mme Violette Spillebout,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Sandrine Josso,
M. Richard Ramos,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. François Ruffin,
M. Vincent Descoeur,
Mme Claudia Rouaux.