Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

Proposition de loi

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 30 avril 2025

Proposition de loi visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés, n° 1087 , déposé(e) le mardi 11 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition