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Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution pour garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines, n° 1167
, déposé(e) le vendredi 21 mars 2025
- Mise en ligne : lundi 24 mars 2025 à 10h22
Les cosignataires
M. Olivier Falorni,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Stéphane Buchou,
M. Stéphane Vojetta,
M. Nicolas Ray,
Mme Brigitte Barèges,
M. Olivier Serva,
M. Lionel Vuibert,
Mme Béatrice Piron,
M. Pierre Cordier,
M. Jean-Luc Warsmann,
Mme Françoise Buffet,
Mme Anne-Sophie Ronceret,
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Charles de Courson,
M. Éric Martineau,
Mme Claudia Rouaux,
M. Philippe Fait.