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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Proposition de résolution

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Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars, n° 1195 , déposé(e) le vendredi 28 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 18h38

Le rapporteur

M. Carlos Martens Bilongo

Com. Affaires européennes

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Affaires européennes
AU PRÉALABLE
Affaires étrangères
FOND

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Carlos Martens Bilongo , rapporteur.

Nomination : mercredi 9 avril 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195), n° 1448

Mise en ligne : lundi 23 juin 2025 à 14h28

Dépot : mercredi 21 mai 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1448-A0

Mise en ligne : vendredi 23 mai 2025 à 15h49

Dépot : mercredi 21 mai 2025

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 15h00 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 21 mai 2025 à 15h05 VI CR

- Examen du texte

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 10h00 VI CR

- Nomination rapporteur