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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 juin 2025

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, n° 475 , déposé(e) le lundi 24 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Xavier Iacovelli

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Xavier Iacovelli , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (475), n° 778

Document non encore publié

Dépot : mercredi 25 juin 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (475), n° 779

Dépot : mercredi 25 juin 2025

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental le 3 juillet 2025, T.A. n° 165