Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 juin 2025

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, n° 475 , déposé(e) le 24 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Xavier Iacovelli , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 778 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 779