Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 juin 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, n° 475 , déposé(e) le 24 mars 2025
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, n° 475 , déposé(e) le 24 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Xavier Iacovelli , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 778 , document non encore publié