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La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti, n° 1267
, déposé(e) le mercredi 9 avril 2025
- Mise en ligne : mercredi 9 avril 2025 à 14h49
Les cosignataires
M. Stéphane Peu,
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Julien Brugerolles,
M. Jean-Victor Castor,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Emmanuel Maurel,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Davy Rimane,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Nicolas Sansu,
M. Emmanuel Tjibaou.