Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/04/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti, n° 1267 , déposé(e) le mercredi 9 avril 2025 Mise en ligne : mercredi 9 avril 2025 à 14h49 L'auteur de la proposition Mme Émeline K/Bidi Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Stéphane Peu, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti, n° 1267 , déposé(e) le mercredi 9 avril 2025 Mise en ligne : mercredi 9 avril 2025 à 14h49 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 5 juin 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti le 5 juin 2025, T.A. n° 137 Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 22h45 Dépôt
