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Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française, n° 1330
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
Les cosignataires
M. Sylvain Carrière,
Mme Alma Dufour,
Mme Karen Erodi,
M. Emmanuel Fernandes,
M. Damien Girard,
M. David Guiraud,
Mme Florence Herouin-Léautey,
M. Aurélien Le Coq,
Mme Alexandra Martin,
M. Richard Ramos,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. François Ruffin,
M. Aurélien Saintoul,
M. Roger Vicot,
M. Paul Christophle,
Mme Chantal Jourdan.