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Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération, n° 1509
, déposé(e) le mercredi 4 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Joël Bruneau,
M. Michel Castellani,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Moerani Frébault,
Mme Océane Godard,
Mme Pauline Levasseur,
M. Christophe Marion,
M. Laurent Mazaury,
Mme Joséphine Missoffe,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
Mme Anne-Sophie Ronceret,
M. Stéphane Viry.