Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi, n° 1536 , déposé(e) le mardi 10 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h55 L'auteur de la proposition M. Nicolas Bonnet
