Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 23 juillet 2025

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission