Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 8 octobre 2025 à 15h00

    - Nomination de rapporteur
    - Examen de texte