Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction, n° 1764 , déposé(e) le lundi 4 août 2025
  • Mise en ligne : lundi 4 août 2025 à 11h28

L'auteur de la proposition