Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/09/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières, n° 1859 , déposé(e) le mercredi 24 septembre 2025 Mise en ligne : mercredi 24 septembre 2025 à 0h00 L'auteur de la proposition Mme Isabelle Rauch Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières, n° 1859 , déposé(e) le mercredi 24 septembre 2025 Mise en ligne : mercredi 24 septembre 2025 à 0h00 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
