Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 03/10/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne, n° 1896 , déposé(e) le vendredi 3 octobre 2025 Mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025 à 0h00 L'auteur de la proposition Mme Josiane Corneloup Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, M. Eric Liégeon, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alexandra Martin, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Taite, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Vincent Ledoux, Mme Corinne Vignon, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau, Mme Maud Petit, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac, M. David Taupiac, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Edwige Diaz, M. Pouria Amirshahi, M. Damien Girard, M. François Ruffin, M. Thomas Lam. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne, n° 1896 , déposé(e) le vendredi 3 octobre 2025 Mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025 à 0h00 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
