Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail, n° 1908 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00 L'auteur de la proposition M. Thierry Sother Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Dominique Potier, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan.
